Article 1: Fonction de la commission documentation de la SSS
La commission de documentation de la SSS est le point de centralisation des archives
spéléologiques suisses (topographie, textes, photographies). Elle
est le point de contact
unique pour la remise et la restitution de la documentation pour tous les spéléologues
travaillant en Suisse.
Article 2: Fonction du secteur documentation de l'ISSKA
Le secteur documentation de l'ISSKA est le point de contact
pour les tiers ; par tiers on
entend les personnes non membre de la SSS ou d'une fédérartion
reconnue par l’UIS
(personnes privées ou juridiques). Grâce à la banque de
données, l’ISSKA sait où se
trouvent des cavités intéressant ces tierces personnes et peut
ainsi sélectionner et
préparer les informations pour les rendre utilisables à celles-ci.
Il assure la maintenance technique et le développement d'outils de gestion
des données,
en particulier de la banque de données des cavités suisses.
Article 3: Tâches de la commission documentation de la SSS
Rechercher le maximum d'informations (topographies, textes,
photographies ou autres)
auprès des spéléologues qui explorent les cavités
suisses;
Archiver ces informations;
Centraliser les archives de façon à les rendre
utilisables;
Actualiser la banque de données des cavités
suisses en respectant les critères de
protection des données demandés par les spéléologues
qui ont fourni ces données.
Article 4: Tâches du secteur documentation de l'ISSKA
Développer et mettre à jour le programme de
gestion de la banque de données des
cavités suisses selon les besoins de la Commission de documentation
de la SSS et de
l'ISSKA
Gérer la carte de Suisse du « qui travaille
où ? »;
Gérer la coordination entre diverses banques de données
utilisées dans la SSS: celle
des cavités suisses, mais aussi le BBS, la protection des cavernes,
etc...;
Contribuer à l'amélioration des systèmes
d'archivage et de documentation
spéléologiques (GIS);
Aider les spéléologues à documenter
leurs découvertes et à les publier;
Soutenir concrètement le travail de rédaction
des inventaires spéléologiques.
L’aide ou le soutient peut être réalisée
monétairement, par la remise de matériel ou du
travail
Article 5: Banque de données des cavités suisses
La commission de documentation de la SSS (CD-SSS) met à
disposition de l'ISSKA la
version de la banque de données des cavités suisses selon l’article
8. Une mise à jour
annuelle et la fusion des données est garantie par la CD-SSS. L'ISSKA
n'introduit
aucune donnée dans la banque de données; ce travail est l'exclusivité
des archivistes.
Les champs de cette banque de données sont définis dans l'annexe
ci-jointe
Article 6: Transmission des données entre la CD-SSS et l’ISSKA
La commission de documentation de la SSS ne transmet à
l’ISSKA que la banque de
donnée.
Le secteur documentation de l'ISSKA transmet à la CD-SSS toutes les données
que
l'ISSKA reçoit ou produit afin de compléter la documentation des
cavités suisses. La
commission de documentation retransmet ces données aux club concernés.
Article 7: Transmission de données vers l'extérieur
La commission de documentation de la SSS ne transmet aucune
donnée à des tiers, elle
transmet les questions à l'ISSKA ; le président de la commission
de documentation peu
accorder des exceptions après avoir discuté avec le Bureau
Central et l’ISSKA.
L'ISSKA est la centrale de renseignements concernant la
documentation spéléologique
Suisse. Les données de la banque de données sont à
la disposition de l'ISSKA pour
répondre aux questions, si des précisions sont nécessaires
(topographies, textes, …),
l’ISSKA contacte directement les clubs concernés. L'ISSKA se
conforme aux critères de
protection (voir art 8). Dans des cas exceptionnels (secours) l'ISSKA peut
transmettre
des données supplémentaires sans préavis. Il en informe
toutefois rapidement les
archivistes.
L'ISSKA se réserve le droit, pour des raisons éthiques
ou autres, de ne pas transmettre
d'information en rapport avec une demande si des circonstances particulières
le justifient.
Elle informe rapidement la CD-SSS de ce refus ainsi que des raisons qui
l'ont justifié.
Lors de publication de données dépassant le
cadre de la banque de données, les clubs
locaux doivent êtres consultés, les sources doivent être
citées.
Les projets devraient être réalisés
si possible avec la collaboration des spéléologues
travaillant dans la région
Article 8: Critère de protection des données
D’entente avec les spéléologues fournissant
les données, la Commission de
documentation de la SSS introduit dans la banque de données la (les)
raison(s) de la
protection, la personne ou le club qui l’a exigé ainsi que sa durée
. Si des abus sont manifestes,
la commission de documentation signale les cas au Comité Central qui
tranche le litige.
Si les données d’une cavité sont protégées,
ses coordonnées sont illisibles pour l’ISSKA.
Article 9: Chronique des données transmises
Toutes les demandes d’information tant auprès de
la commission que de l’ISSKA doivent
se faire par écrit. Tout transfert de données (même de données
publiées) est consigné
tant à l'ISSKA que dans la CD-SSS. On notera en particulier le motif
des demandes. Ces
informations de transmission de données seront introduites dans la banque
de données
et mises à jour une fois par année puis transmises aux clubs concernés.
Ceci permet de
savoir ce qu'il advient des données et rend les activités de l'ISSKA
et de la commission
beaucoup plus transparentes.
Article 10: Finances
Pour des mandats supérieurs à CHF 1000.-, liés aux données
des archives, l'ISSKA
restituera, après discussions préalable, aux clubs concernés
ou à la SSS une partie du
montant encaissé. D'autres formes de prestations sont possibles.