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  ©2009 SSS-SGH

Convention documentation Commission de documentation

Convention de documentation


Article 1: Fonction de la commission documentation de la SSS

La commission de documentation de la SSS est le point de centralisation des archives
spéléologiques suisses (topographie, textes, photographies). Elle est le point de contact
unique pour la remise et la restitution de la documentation pour tous les spéléologues
travaillant en Suisse.

Article 2: Fonction du secteur documentation de l'ISSKA
Le secteur documentation de l'ISSKA est le point de contact pour les tiers ; par tiers on
entend les personnes non membre de la SSS ou d'une fédérartion reconnue par l’UIS
(personnes privées ou juridiques). Grâce à la banque de données, l’ISSKA sait où se
trouvent des cavités intéressant ces tierces personnes et peut ainsi sélectionner et
préparer les informations pour les rendre utilisables à celles-ci.
Il assure la maintenance technique et le développement d'outils de gestion des données,
en particulier de la banque de données des cavités suisses.

Article 3: Tâches de la commission documentation de la SSS
  1. Rechercher le maximum d'informations (topographies, textes, photographies ou autres)
    auprès des spéléologues qui explorent les cavités suisses;
  2. Archiver ces informations;
  3. Centraliser les archives de façon à les rendre utilisables;
  4. Actualiser la banque de données des cavités suisses en respectant les critères de
    protection des données demandés par les spéléologues qui ont fourni ces données.
Article 4: Tâches du secteur documentation de l'ISSKA
  1. Développer et mettre à jour le programme de gestion de la banque de données des
    cavités suisses selon les besoins de la Commission de documentation de la SSS et de
    l'ISSKA
  2. Gérer la carte de Suisse du « qui travaille où ? »;
  3. Gérer la coordination entre diverses banques de données utilisées dans la SSS: celle
    des cavités suisses, mais aussi le BBS, la protection des cavernes, etc...;
  4. Contribuer à l'amélioration des systèmes d'archivage et de documentation
    spéléologiques (GIS);
  5. Aider les spéléologues à documenter leurs découvertes et à les publier;
  6. Soutenir concrètement le travail de rédaction des inventaires spéléologiques.
  7. L’aide ou le soutient peut être réalisée monétairement, par la remise de matériel ou du
    travail
Article 5: Banque de données des cavités suisses
La commission de documentation de la SSS (CD-SSS) met à disposition de l'ISSKA la
version de la banque de données des cavités suisses selon l’article 8. Une mise à jour
annuelle et la fusion des données est garantie par la CD-SSS. L'ISSKA n'introduit
aucune donnée dans la banque de données; ce travail est l'exclusivité des archivistes.
Les champs de cette banque de données sont définis dans l'annexe ci-jointe

Article 6: Transmission des données entre la CD-SSS et l’ISSKA
La commission de documentation de la SSS ne transmet à l’ISSKA que la banque de
donnée.
Le secteur documentation de l'ISSKA transmet à la CD-SSS toutes les données que
l'ISSKA reçoit ou produit afin de compléter la documentation des cavités suisses. La
commission de documentation retransmet ces données aux club concernés.

Article 7: Transmission de données vers l'extérieur
  1. La commission de documentation de la SSS ne transmet aucune donnée à des tiers, elle
    transmet les questions à l'ISSKA ; le président de la commission de documentation peu
    accorder des exceptions après avoir discuté avec le Bureau Central et l’ISSKA.
  2. L'ISSKA est la centrale de renseignements concernant la documentation spéléologique
    Suisse. Les données de la banque de données sont à la disposition de l'ISSKA pour
    répondre aux questions, si des précisions sont nécessaires (topographies, textes, …),
    l’ISSKA contacte directement les clubs concernés. L'ISSKA se conforme aux critères de
    protection (voir art 8). Dans des cas exceptionnels (secours) l'ISSKA peut transmettre
    des données supplémentaires sans préavis. Il en informe toutefois rapidement les
    archivistes.
  3. L'ISSKA se réserve le droit, pour des raisons éthiques ou autres, de ne pas transmettre
    d'information en rapport avec une demande si des circonstances particulières le justifient.
    Elle informe rapidement la CD-SSS de ce refus ainsi que des raisons qui l'ont justifié.
  4. Lors de publication de données dépassant le cadre de la banque de données, les clubs
    locaux doivent êtres consultés, les sources doivent être citées.
  5. Les projets devraient être réalisés si possible avec la collaboration des spéléologues
    travaillant dans la région

Article 8: Critère de protection des données

D’entente avec les spéléologues fournissant les données, la Commission de
documentation de la SSS introduit dans la banque de données la (les) raison(s) de la
protection, la personne ou le club qui l’a exigé ainsi que sa durée . Si des abus sont manifestes,
la commission de documentation signale les cas au Comité Central qui tranche le litige.
Si les données d’une cavité sont protégées, ses coordonnées sont illisibles pour l’ISSKA.

Article 9: Chronique des données transmises
Toutes les demandes d’information tant auprès de la commission que de l’ISSKA doivent
se faire par écrit. Tout transfert de données (même de données publiées) est consigné
tant à l'ISSKA que dans la CD-SSS. On notera en particulier le motif des demandes. Ces
informations de transmission de données seront introduites dans la banque de données
et mises à jour une fois par année puis transmises aux clubs concernés. Ceci permet de
savoir ce qu'il advient des données et rend les activités de l'ISSKA et de la commission
beaucoup plus transparentes.

Article 10: Finances

Pour des mandats supérieurs à CHF 1000.-, liés aux données des archives, l'ISSKA
restituera, après discussions préalable, aux clubs concernés ou à la SSS une partie du
montant encaissé. D'autres formes de prestations sont possibles.

Anhang -> voir PDF


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Ce texte a été accepté par l’assemblée ordinaire des délégués de la Société Suisse de
Spéléologie le 28 avril 2001 à Windisch (Argovie).

Le président de la Société Suisse de Spéléologie: Patrick Deriaz
Le président de l'Institut suisse de spéléologie et de karstologie: Pierre-Yves Jeannin






29.06.2006 16:36

 

speleo